Conditions générales d'utilisation

1. Préambule, définitions et mentions légales

Article 1 — Objet. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société OpexJobs met à disposition des Candidats, Recruteurs et visiteurs la plateforme accessible à l'adresse opexjobs.fr (le « Site »), ainsi que les droits et obligations de chacun. Elles s'appliquent sans restriction à tout Utilisateur du Site.

Article 2 — Définitions.

• « Site » ou « Plateforme » : le site opexjobs.fr et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, qu'elle soit Candidat, Recruteur, Utilisateur autorisé ou simple visiteur.
• « Candidat » : personne physique recherchant un emploi, un stage ou une alternance dans le secteur de la défense et de la sécurité.
• « Recruteur » : personne morale (PME, ETI, sous-traitant ou grand groupe de la filière défense) publiant des Offres d'emploi, soit pour ses propres besoins de recrutement en tant qu'employeur, soit, sous réserve des conditions prévues à l'article 7, en qualité d'intermédiaire (cabinet de recrutement, ESN ou autre) agissant pour le compte d'un client au titre d'un mandat de recrutement.
• « Utilisateur autorisé » : personne physique désignée par un Recruteur, salariée ou mandatée par lui, à laquelle est attribué un accès nominatif et non partageable au Compte du Recruteur. Le Recruteur peut réattribuer un accès à un autre collaborateur, sans frais, dans la limite du nombre d'accès inclus dans sa Formule.
• « Compte » : espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux services du Site.
• « Offre d'emploi » : toute annonce de recrutement (emploi, stage ou alternance) publiée sur le Site par un Recruteur.
• « Contenu » : toute information, tout texte, tout visuel ou toute donnée publiée ou transmise sur le Site par un Utilisateur, y compris les Offres d'emploi.
• « OpexNews » média d'information, consacré à l'actualité de la base industrielle et technologique de défense, accessible depuis l’adresse https://opexnews.fr et/ou via ses réseaux sociaux.
• « Formule »: l'offre commerciale souscrite par un Recruteur, telle que décrite dans les Conditions Générales de Vente (CGV), qui détermine notamment le nombre d'Utilisateurs autorisés, les options de mise en avant (Job Boost) et les services éditoriaux inclus.
• “Abonnement” : le contrat par lequel un Recruteur souscrit une Formule pour une durée mensuelle ou annuelle, dans les conditions des CGV.

Article 3 — Mentions légales.

• Éditeur : OpexJobs, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1500 €, dont le siège social est situé 47, rue Vivienne 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130894512, n° de TVA intracommunautaire FR00130894512 ;
• Directeur de la publication : Pierre Sauveton, Président Fondateur ;
• Contact : contact@opexjobs.fr ;
• Contact données personnelles : rgpd@opexjobs.fr ;
• Hébergeur : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France - 01 53 77 61 77

2. Accès aux services, création de compte et description des services

Article 4 — Accès au Site. Le Site est consultable gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet, sous réserve de l'acceptation des présentes CGU. les services Recruteurs sont soumis aux CGV. OpexJobs se reserve le droit d’interromppre le Site pour maintenance et met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans obligation de résultat.

Article 5 — Présentation des services. La Plateforme s'adresse aux professionnels du secteur de la défense et de la sécurité et propose :

• aux Candidats, gratuitement : la consultation des Offres d'emploi et la candidature aux emplois, stages et alternances publiés par les Recruteurs ;
• aux Recruteurs : la diffusion d'Offres d'emploi, une page vitrine de marque employeur et, selon la Formule souscrite, des options de mise en avant (Job Boost), des publications sur les réseaux sociaux d'OpexJobs, notamment LinkedIn, et un article sponsorisé sur OpexNews.

Les conditions commerciales et le contenu précis des Formules applicables aux Recruteurs sont décrits dans les CGV.

Article 6 — Compte.

6.1 Création de compte. La création d'un Compte est ouverte aux Candidats et aux Recruteurs. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

6.2 Condition d'âge des Candidats. Le Candidat doit être âgé d'au moins seize (16) ans révolus pour créer un Compte. Le Candidat mineur déclare avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal, qu'OpexJobs peut lui demander de justifier.

6.3 Validation du Compte Recruteur. Les Comptes Recruteurs font l'objet d'une validation par OpexJobs préalablement à leur activation, afin de vérifier la réalité et le sérieux de l'entité recruteuse. À cette fin, le Recruteur fournit sur demande :

• un extrait Kbis (ou document équivalent) de moins de trois (3) mois ;
• l'identité et la fonction de la personne agissant pour son compte ;
• le cas échéant, tout justificatif de son habilitation ou de son appartenance à la filière défense ;
• s'il agit en qualité d'intermédiaire pour le compte d'un client, le mandat de recrutement correspondant.

OpexJobs peut refuser ou suspendre un Compte, notamment en cas de doute sur la légitimité du Recruteur ou d'absence de justificatifs, et en informe l'Utilisateur par courriel.

6.4 Accès nominatifs. Chaque Utilisateur autorisé d'un Recruteur dispose d'identifiants personnels, qu'il ne peut communiquer à personne. Le Recruteur est responsable de l'usage des accès et des actions réalisées avec ses identifiants. Il informe sans délai OpexJobs du départ d'un collaborateur ou de toute perte ou utilisation frauduleuse d'identifiants, et peut réattribuer les accès dans les conditions de l'article 2.

6.5 Sécurité et incident. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas d'incident de sécurité affectant son Compte ou ses données personnelles, OpexJobs en informe l'Utilisateur concerné dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6.6 Suppression à l'initiative de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis son espace personnel ou par demande écrite à contact@opexjobs.fr. La suppression entraîne l'effacement de ses données dans les conditions de la Politique de confidentialité, sous réserve des données que la loi oblige à conserver (par exemple, les données de facturation). La suppression du Compte d'un Recruteur n'emporte pas résiliation de son Abonnement, qui reste régi par les CGV.

6.7 Candidature sans compte. Le Candidat peut postuler sans créer de Compte. Sa candidature n’est transmise au Recruteur qu’après confirmation de son adresse électronique, au moyen d’un lien qui lui est envoyé par courriel.

6.8 Inactivité. Un Compte Candidat inactif pendant vingt-quatre (24) mois est suspendu puis supprimé après information préalable de l'Utilisateur par courriel. Un Compte Recruteur sans Abonnement en cours et inactif pendant douze (12) mois est traité de la même manière.

3. Obligations des utilisateurs, contenus interdits et propriété intellectuelle

Article 7 — Publication des Offres d'emploi.

7.1 Responsabilité du Recruteur. Les Offres d'emploi sont rédigées et publiées par les Recruteurs, directement depuis la Plateforme ou via une liaison avec un outil tiers (flux, logiciel de suivi de candidatures ou autre interface), sous leur seule responsabilité. Le Recruteur qui publie via un outil tiers demeure responsable de l'exactitude, de la mise à jour et de la conformité des Offres transmises par ce moyen.

7.2 Conditions de fond. Toute Offre d'emploi doit :

• correspondre à un poste (emploi, stage ou alternance) réellement disponible et être rédigée en français, ou accompagnée d'une version française ;
• décrire de façon loyale et exacte le poste, le lieu, le type de contrat et les conditions d'exercice ;
• ne comporter aucune mention discriminatoire, directe ou indirecte, au sens de la législation applicable ;
• respecter les règles en vigueur relatives à l'information sur la rémunération, notamment celles issues de la directive (UE) 2023/970 dès leur entrée en vigueur en droit français ;
• ne contenir que des mentions non classifiées relatives au niveau d'habilitation requis, dans les conditions de l'article 8.
• ne comporter aucune limite d’âge maximum ;
• ne subordonner ni la candidature ni l’embauche à une rétribution ou à un paiement à la charge du candidat ;

7.3 Recruteurs intermédiaires. Le Recruteur qui publie une Offre pour le compte d'un client (cabinet de recrutement, ESN ou autre intermédiaire) le mentionne expressément dans l'Offre, indique le nom de l'entreprise cliente ou sa qualité d'intermédiaire, détient un mandat de recrutement et le communique à OpexJobs sur simple demande.

7.4 Durée de publication et affichage. Sauf stipulation contraire de la Formule souscrite, une Offre d’emploi est publiée pendant soixante (60) jours à compter de sa mise en ligne. À l’issue de ce délai, elle expire : elle n’est plus affichée sur le Site et ne peut plus recevoir de candidatures. Le Recruteur peut la reconduire pour une nouvelle période de soixante (60) jours. Il peut aussi la retirer ou la mettre à jour à tout moment, et il la retire sans délai dès que le poste est pourvu. Les Offres d’emploi sont affichées de la plus récente à la plus ancienne, sous réserve des Offres mises en avant au titre d’un Job Boost, qui apparaissent en priorité pendant la durée de leur mise en avant.

7.5 Modération. OpexJobs se réserve le droit de contrôler, refuser, suspendre ou retirer à tout moment toute Offre ou tout Contenu qui ne respecte pas les présentes CGU ou la réglementation applicable. Sauf urgence ou obligation légale, elle en informe le Recruteur par courriel en indiquant le motif, afin de lui permettre de régulariser l'Offre ou de présenter ses observations dans un délai de quarante-huit (48) heures.

7.6 Absence de contrôle a priori. OpexJobs n'est pas tenue de vérifier l'exactitude ou la légalité de chaque Offre avant sa publication et n'est pas partie à la relation de travail susceptible d'en résulter.

7.7 Délégation de gestion. Le Recruteur peut déléguer à OpexJobs, en option payante, la gestion de sa page vitrine (création, mise à jour, retrait). Ce service n’est pas inclus dans les Formules : il est facturé dans les conditions précisées dans les CGV. OpexJobs agit alors sur les instructions du Recruteur, qui reste seul responsable du contenu publié dans les conditions de l’article 7.1.

Article 8 — Contenus et comportements interdits.

8.1 Interdictions. L'Utilisateur s'interdit de publier, transmettre ou diffuser sur le Site tout Contenu, ou d'adopter tout comportement :

• contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la réglementation en vigueur ;
• à caractère discriminatoire, diffamatoire, injurieux, violent ou incitant à la haine ;
• constituant une Offre d'emploi fictive, trompeuse, ne correspondant pas à un poste réellement disponible, ou ne respectant pas la législation du travail applicable ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers ;
• comportant des données personnelles de tiers collectées ou utilisées sans base légale ;
• usurpant l'identité d'une personne physique ou morale ;
• constituant du démarchage non sollicité, du spam ou la promotion d'un service concurrent ;
• comportant un virus, un code malveillant ou de nature à perturber le fonctionnement du Site ;
• consistant à extraire, copier ou réutiliser de manière systématique les Contenus du Site (moissonnage, ou « scraping »).
• consistant, pour un Recruteur, à revendre ou céder à des tiers les données des Candidats, ou à les utiliser à des fins de prospection commerciale ;

8.2 Informations sensibles. Il est interdit de divulguer, sous quelque forme que ce soit, des informations couvertes par le secret de la défense nationale, des informations portant la mention « diffusion restreinte », des informations soumises à la réglementation sur le contrôle des exportations de matériels de guerre, de biens à double usage et assimilés, ou toute autre information dont la divulgation est interdite par la loi. Seules des mentions non classifiées relatives au niveau d'habilitation requis pour un poste peuvent figurer dans une Offre d'emploi.

8.3 Nationalité et habilitation. Une Offre d'emploi ne peut mentionner une condition de nationalité ou d'habilitation que si celle-ci résulte d'une exigence légale ou réglementaire, ou d'une obligation liée à l'accès aux informations ou aux sites protégés. Le Recruteur en indique alors le fondement dans l'Offre ou, sur demande, à OpexJobs.

8.4 Signalement. Toute personne peut signaler à OpexJobs un Contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux CGU, à l'adresse contact@opexjobs.fr, en indiquant l'adresse du Contenu concerné, les raisons de sa contestation et ses coordonnées. OpexJobs examine le signalement avec diligence et dispose d'un point de contact unique, à cette même adresse, pour les autorités et les Utilisateurs.

8.5 Sanctions et information. OpexJobs peut supprimer tout Contenu contrevenant au présent article, et suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur concerné, sans préjudice de toute action en réparation. Elle informe l'Utilisateur de sa décision et de ses motifs, sauf obligation légale contraire ou risque pour la sécurité, et l'Utilisateur peut la contester par courriel à contact@opexjobs.fr.

8.6 Contrôle des CV. Les CV déposés sur la Plateforme font l’objet d’un contrôle automatique destiné à détecter d’éventuelles mentions de classification. Un CV signalé est mis en attente jusqu’à son examen par une personne d’OpexJobs. Le Candidat est informé de cette mise en attente et peut la contester par courriel à contact@opexjobs.fr. Aucune décision n’est prise sur le seul fondement du contrôle automatique.

Article 9 — Propriété intellectuelle.

9.1 OpexJobs. La structure du Site, ses marques, logos et contenus propres à OpexJobs (charte graphique, textes, base de données, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive d'OpexJobs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite, y compris par des procédés automatisés. OpexJobs se réserve expressément les droits de fouille de textes et de données sur le Site et ses contenus.

9.2 Candidats. Les Candidats demeurent propriétaires des Contenus qu'ils publient (CV, profil, candidatures) et concèdent à OpexJobs et aux Recruteurs auprès desquels ils postulent une licence non exclusive, à titre gratuit, nécessaire au traitement de leur candidature.

9.3 Recruteurs. Les Recruteurs demeurent propriétaires des Offres d'emploi et des éléments de marque employeur qu'ils publient. Ils concèdent à OpexJobs une licence non exclusive, à titre gratuit, pour la durée de leur Abonnement, l'autorisant à les diffuser sur le Site, sur OpexNews et, selon leur Formule, sur les réseaux sociaux d'OpexJobs et d'OpexNews. Les conditions et la durée de conservation en ligne des contenus éditoriaux sont précisées dans les CGV. Le Recruteur peut intégrer à sa page vitrine des vidéos hébergées sur YouTube ou Vimeo. Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces vidéos et leur conformité aux CGU. Leur lecture est soumise aux conditions et aux politiques de données de ces plateformes, dont OpexJobs n’est pas responsable.

4. Données personnelles, responsabilité, durée et droit applicable

Article 10 — Données personnelles.

10.1 Cadre. OpexJobs traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des données collectées, de leurs finalités, de leur durée de conservation, des destinataires, des éventuels transferts hors de l'Union européenne et des droits des personnes est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

10.2 Rôles. OpexJobs est responsable de traitement pour les données qu'elle traite pour ses propres finalités, notamment la gestion des Comptes, l'hébergement des profils et des candidatures et leur transmission au Recruteur choisi par le Candidat. À compter de la réception d'une candidature, le Recruteur est responsable de traitement, pour ses besoins de recrutement, des données du Candidat qu'il reçoit.

10.3 Hébergement. Les données sont hébergées en France, auprès de Scaleway, et le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH en France. Le détail des données collectées, de leurs finalités, de leur durée de conservation et des droits des personnes concernées fait l'objet d'une Politique de confidentialité distincte, accessible sur le Site.

10.4 Cookies et traceurs. Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Il dépose uniquement un cookie strictement nécessaire à son fonctionnement, qui maintient l’Utilisateur connecté à son Compte, et qui ne nécessite pas de consentement. Les vidéos YouTube et Vimeo intégrées au Site ne sont chargées qu’après un clic de l’Utilisateur. Leur lecture peut déposer des traceurs de ces plateformes, soumises à leurs propres conditions et politiques de données. Le cookie de connexion et ces dispositions sont décrits dans la Politique de confidentialité.

10.5 Habilitations. Les informations relatives au niveau d'habilitation d'un Candidat sont limitées à ce qui est nécessaire au recrutement et ne sont communiquées qu'au Recruteur destinataire de la candidature. Le déclaratif défense (habilitation, parcours militaire, situation de conjoint de militaire ou de réserviste) est facultatif. Il n’est enregistré qu’avec l’accord exprès du Candidat, qui peut le retirer à tout moment.

10.6 Exercice des droits. Toute demande d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation ou de portabilité peut être adressée à rgpd@opexjobs.fr. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10.7 Accès des Recruteurs aux candidatures. Le Recruteur accède aux candidatures qu’il reçoit par la Plateforme pour ses besoins de recrutement. En cas de refus d’une candidature, son accès au CV du Candidat prend fin quatre-vingt-dix (90) jours après le refus. En cas de retrait de la candidature par le Candidat, l’identité de celui-ci est masquée au Recruteur après trente (30) jours.

Article 11 — Responsabilité.

11.1 Rôle d'OpexJobs. Pour la publication des Offres d'emploi et des profils, OpexJobs agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation Candidats et Recruteurs. Elle n'est pas un cabinet de recrutement, n'est pas partie à la relation de travail susceptible d'en résulter et ne vérifie ni l'exactitude ni la complétude des Offres et des profils, ni les habilitations des Candidats. Pour les contenus qu'elle édite elle-même (notamment sur OpexNews), OpexJobs répond de leur publication en qualité d'éditeur.

11.2 Absence de garantie. OpexJobs ne garantit pas l'aboutissement d'un recrutement, ni l'exactitude des Contenus publiés par les Utilisateurs.

11.3 Disponibilité. OpexJobs met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site, sans obligation de résultat. Elle peut en suspendre l'accès pour maintenance. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption ou de dysfonctionnement résultant d'un cas de force majeure, d'un fait imputable à un tiers, ou d'une défaillance des réseaux.

11.4 Réserve. Ces stipulations s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles applicables aux consommateurs. Pour les Recruteurs, l'article 10 des CGV régit en outre la responsabilité d'OpexJobs.

Article 12 — Durée et modification des CGU.

12.1 Durée. Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site.

12.2 Modification. OpexJobs peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées aux Utilisateurs par un avis sur le Site au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après cette date vaut acceptation. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande pour les Recruteurs.

12.3 Version. La date de dernière mise à jour figure en tête des CGU.

12.4 Stipulations générales. Si une stipulation des CGU est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les CGU sont rédigées en français, langue qui fait foi. Les échanges électroniques entre OpexJobs et les Utilisateurs valent preuve, sauf preuve contraire.

Article 13 — Droit applicable et litiges.

13.1 Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13.2 Recruteurs. Tout litige avec un Recruteur relève de l'article 14 des CGV.

13.3 Candidats et autres Utilisateurs. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d'OpexJobs, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs. Le Candidat qui a la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur à compléter].